Les conséquences d'une séparation sont nombreuses et aussi différentes pour chacun.
Vous êtes concubins, pacsés, mariés, hétérosexuels ou homosexuels, vous avez ou n'avez pas des enfants, vous possédez ou ne possédez pas des biens, vous avez un précédent jugement qui n'est plus adapté à votre situation : autant de problématiques différentes qui doivent recevoir des solutions adaptées.
Pour les couples divorcés, certains désaccords peuvent naître avec le temps en raison de l'évolution de la situation des parents et des enfants.
Un couple séparé reste un couple parental.
C'est la raison pour laquelle des modifications peuvent être apportées sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, les droits de visites et d'hébergement et la pension alimentaire.
Votre avocat sera à vos côtés et vous conseillera au regard de votre situation, de vos choix de vie et de vos objectifs.
La séparation d’un couple a d’importantes répercussions sur les enfants. Les enfants sont en effet l’enjeu essentiel et primordial la séparation
et l’avocat doit être à l’écoute des parents pour les conseiller, les défendre et préserver l’intérêt des enfants. Il est indispensable de saisir un Juge aux Affaires Familiales pour organiser les rapports parentaux. Le Juge statuera sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement ainsi que sur le montant de la pension alimentaire.
La résidence des enfants est généralement fixée chez l’un ou l’autre des parents. Lorsque la résidence des enfants est revendiquée par les
deux parents, le Juge aux Affaires Familiales fixera la résidence chez l’un ou chez l’autre, en prenant en compte la pratique suivie par les parents, l’intérêt de l’enfant et ses conditions de vie. L’enfant peut aussi résider de façon alternée chez son père et chez sa mère : c'est la résidence alternée. Cette résidence alternée est généralement mise en place en accord avec les deux parents dans la mesure où elle nécessite une certaine entente entre eux. La résidence pourra être modifiée en cas de changement dans la situation des parents mais également en fonction de la situation de l’enfant.
A défaut d’accord amiable entre les deux parents, le Juge fixe les droits de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la résidence
habituelle de l’enfant chez lui. Le plus souvent, les droits de visite et d’hébergement s’exercent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Si les parents s’entendent sur les modalités des droits de visite et d’hébergement, ces derniers peuvent demander l’homologation de leur accord au Juge aux Affaires Familiales. Les droits de visite et d’hébergement peuvent donc être fixés librement par les parties à l’amiable, le juge s’assurant néanmoins que l’intérêt de l’enfant est préservé. Ces droits de visite peuvent être étendus (un jour dans la semaine, les mercredis par exemple), ou adapté à l’éloignement de l’un des deux parents. Ils peuvent aussi être réduits ou médiatisés lorsqu’il est nécessaire de préserver les intérêts de l’enfant. Le non-respect des droits de visite et d’hébergement de l’autre parent constitue un délit de non-représentation d’enfant.
Le parent qui assure la charge de l’enfant au quotidien peut demander une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à l’autre
parent. Cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire et est fixée en fonction de la situation de chacun des parents et des besoins des enfants. La pension alimentaire peut être modifiée en cas de changement dans la situation des parents (perte d’emploi, augmentation des charges …) Le non-paiement de la pension alimentaire constitue le délit d’abandon de famille.
Le Cabinet est aussi présent devant le Juge des Enfants pour les procédures d’assistance éducative des mineurs. Le Juge des enfants
est saisi de situation dans laquelle un enfant est en danger : rupture scolaire, toxicomanie, conflit familial important, délinquance. L’avocat accompagne et assiste les parents dans le cadre de l’assistance éducative. L’enfant peut lui aussi bénéficier de l’assistance d’un avocat lors d’une audience devant le Juge pour Enfants.
Consultez également :