Que l’enfant soit en résidence habituelle chez l’un de ses parents ou en résidence alternée, la question de savoir lequel des deux parents doit fournir les vêtements est souvent posée.
La réponse à cette question diffère selon les modalités de résidence de votre enfant.
1er cas de figure : Si votre enfant est en résidence habituelle et que l’autre parent bénéficie de droits de visite et d’hébergement.
Il s’agit d’une question fréquente car dans la pratique, malgré la décision du Juge aux Affaires Familiales qui se veut aussi précise que possible, la mise en place des droits de visite et d’hébergement peut soulever beaucoup de questions.
La loi ne prévoit rien au sujet des vêtements des enfants et c’est donc l’usage et l’intérêt de l’enfant qui va nous aider à déterminer les contours de cette question.
Ainsi, en l’absence de décision judiciaire contraire, lorsque votre enfant va chez son autre parent pour le week-end ou les vacances, le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant doit fournir à l’autre parent de quoi changer l’enfant pour la période considérée.
Que doit prévoir le bagage de l’enfant ?
Il faut prévoir des vêtements adaptés à la saison et à l’âge de l’enfant, ou même à l’exercice de son activité extra-scolaire pendant le week-end le cas échéant.
Le bagage de l’enfant devra contenir le nécessaire suffisant pour le séjour en fonction de sa durée et de son âge.
Ses affaires devront naturellement être rendues à l’issue du week-end ou des vacances.
Cette solution semble logique puisqu’en effet, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant ne voit généralement ce dernier que 4 jours par mois et il ne peut lui être demandé de constituer une garde-robe complète pour l’enfant.
Si vous avez la résidence habituelle de votre enfant, il vous faut raisonner comme si vous deviez confier votre enfant à ses grands-parents ou à des amis pour le week-end : il ne vous viendrait pas à l’idée de l’emmener sans vêtement de rechange ni pyjama et trousse de toilette, ou même sans son doudou et son biberon. Les médicaments et le carnet de santé doivent aussi suivre l’enfant qui change de résidence.
Si vous êtes titulaire d’un droit de visite et d’hébergement sur votre enfant, pensez à bien ramener l’ensemble des vêtements confiés par l’autre parent.
Si vous vous posez des questions, il faut vous référer à l’intérêt de l’enfant qui prévaut toujours en la matière.
2ème cas de figure : votre enfant est en résidence alternée
Si votre enfant est en résidence alternée, chacun des parents doit avoir de quoi vêtir son enfant sur son temps de résidence.
Le carnet de santé et les papiers d’identité devront cependant suivre l’enfant lors de ses changements de résidence.
Maître Anne-Laure AUBERT, Avocat sur Lyon et Oullins - Pierre-Bénite, vous conseillera sur ces questions qui peuvent vite être source de conflits.